sous-directeur de la 6e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la 6e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentants des ministres chargés

Du budget

sous-directeur de la 6e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé du budget

titulaire

sous-directeur à la 6e sous-direction de la direction du budget

membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

pour la durée du mandat restant à courir

2° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge du budget

inspecteur des finances de 1re classe

sous-directeur chargé de la 6e sous-direction (groupe III) de la direction du budget à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget

inspecteur des finances de 1re classe

dans la limite des attributions de la 6e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances de 1re classe, chargé de la 6e sous-direction

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

inspecteurs des finances de 1re classe

inspecteurs des finances de 2e classe

Inspection générale des finances

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2007-2009